Politique de confidentialité
La présente Déclaration de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi française sur la protection des données no. 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi locale applicable sur la protection des données qui complète le RGPD), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par PSA Automobiles, société anonyme au capital de 300 176 800 euros, dont le siège social est situé au 2 à 10 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 542 065 479 et la Marque avec laquelle le contrat de services est conclu (ci-après « la Marque »), à savoir :
Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros, dont le siège social est situé au 7, rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 144 503.
Ou
Automobiles Citroën, société anonyme au capital de 159 000 000 euros, dont le siège social est situé au 7, rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 642 050 199.
Ou
DS Automobiles, commercialisée par Automobiles Citroën, société anonyme au capital de 159 000 000 euros, dont le siège social est situé au 7, rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 642 050 199.
1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par PSA Automobiles et la Marque et quel est le fondement juridique de ce traitement ?
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes : | Le traitement de ces informations est justifié par : |
| Le traitement de votre demande et la fourniture de la prestation du service en vertu de l'exécution du Contrat entre Vous et Nous. |
| L'intérêt légitime de PSA Automobiles et de la Marque pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités. |
Analyser et optimiser les fonctionnalités du site. | L'intérêt légitime de PSA Automobiles et de la Marque à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées. |
Anonymiser vos données pour la mise à disposition de métadonnées à des partenaires commerciaux de PSA Automobiles et de la Marque. | |
PSA Automobiles et la Marque pourront être obligées de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
2. Qui en sont les destinataires ?
Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par PSA Automobiles et la Marque, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :
Nom du destinataire | Finalité du partage |
Toute société appartenant au même Groupe que PSA Automobiles et la Marque. | Pour favoriser la recherche, l'analyse et le développement de produits réalisés par Stellantis. |
Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que PSA Automobiles et la Marque , intervenant pour PSA Automobiles et la Marque , dans la fourniture des services que vous avez demandés ou demandés par PSA Automobiles et la Marque aux fins énumérées ci-dessus | Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients moyennant votre consentement le cas échéant. |
Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que PSA Automobiles et la Marque, intervenant pour PSA Automobiles et la Marque, dans la fourniture du service aux fins énumérés ci-dessus. | Pour le traitement de votre demande et la fourniture de la prestation du service en vertu de l'exécution du Contrat entre Vous et Nous. |
3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
PSA Automobiles et la Marque peuvent être amenées à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour obtenir une copie du dispositif de transfert mis en place, veuillez envoyer votre demande par courrier à:
Peugeot Belgique Luxembourg SA
Relations Clientèle
Avenue du Bourget, 20
1140 Evere
Belgique
Ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: https://peugeot-be-fr.custhelp.com
4.Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par PSA Automobiles et la Marque peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :
Les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini au point 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
Vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.
Et ensuite anonymisées ou supprimées.
Pour plus d'informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation de PSA Automobiles et votre Marque.
5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
Vous pouvez également adresser à PSA Automobiles et la Marque des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier.
Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, il Vous suffit d’en faire la demande par courrier à:
Peugeot Belgique Luxembourg SA
Relations Clientèle
Avenue du Bourget, 20
1140 Evere
Belgique
Ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: https://peugeot-be-fr.custhelp.com
Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande, selon votre pays, à:
Pour la Belgique Commission de la protection de la vie privée Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles
Email: commission@privacycommission.be Site Web: https://www.privacycommission.be/fr Un formulaire de réclamation en ligne est disponible sur le lien suivant: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte | Pour le Grand-Duché de Luxembourg Commission Nationale pour la Protection des Données Service des plaintes 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette Luxembourg
Un formulaire de réclamation en ligne est disponible sur le lien suivant: https://cnpd.public.lu/fr/droits/faire-valoir/formulaire-plainte.html |